Politique relative aux Cookies
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- La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »), et plus spécifiquement son article 82 ;
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), en particulier ses articles 6, 7 et 13 ;
- Les lignes directrices et la recommandation de la CNIL adoptées à l'automne 2020 concernant l'usage des cookies et traceurs.
