Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site et de ses demandes de contact, L'Encrière est responsable du traitement des Données Personnelles.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, L'Encrière s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles à partir de la collecte de leurs consentements, et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

1.2 Finalité des données collectées

L'Encrière est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion de la relation client : données de connexion et d’utilisation du Site, formulaires de contact, demandes d'audit, etc.
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP.
• Pour mener des campagnes de communication par e-mail (si consentement exprès) : adresse e-mail.

L'Encrière ne commercialise pas vos données personnelles. Elles sont uniquement utilisées par nécessité opérationnelle ou à des fins statistiques et d’analyses anonymes.

1.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données.
• Droit d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, ou dont la conservation est interdite.
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) et d’opposition au traitement (article 21 RGPD).
• Droit à la portabilité des données fournies (article 20 RGPD).

Si l’Utilisateur souhaite exercer ces droits ou s’opposer au traitement de ses données, il peut contacter L'Encrière par écrit à l'adresse électronique suivante : hello@encriere.com. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer précisément les Données Personnelles qu’il souhaiterait corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant de manière vérifiable.

L'Encrière s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Toutes les infrastructures d'hébergement principales et serveurs de bases de données utilisés (fournis par IONOS) sont localisés au sein de l'Union Européenne. Les sous-traitants techniques éventuels de L'Encrière présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet n’est complètement sûre. Si L'Encrière prenait connaissance d’une brèche de la sécurité impactant les données de l'utilisateur, les personnes concernées ainsi que la CNIL en seraient informées dans les délais légaux requis.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le site utilise des réseaux chiffrés et des protocoles de sécurité standards (HTTPS, TLS/SSL) couplés aux règles strictes de sécurité applicables aux frameworks de développement modernes.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, L'Encrière n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

4.1. Gestion des Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone). Ces fichiers incluent des informations de navigation anonymes.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour décider s’il souhaite ou non accepter les cookies, ou les rejeter systématiquement. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies nécessaires au bon fonctionnement technique, sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.

4.2. Balises ("Tags") Internet

Le site peut employer occasionnellement des balises Internet (ou scripts de tracking d’audience anonymes) par l’intermédiaire de partenaires d'analyse Web. Ces technologies permettent d'évaluer les réponses des visiteurs face au site et l'efficacité des actions de communication de L'Encrière (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte).

Conformément au principe de minimisation des données et au droit à l'oubli garantis par le RGPD :

• Données de prospection : Toutes les données collectées via les formulaires de contact ou demandes d'audit sans suite contractuelle sont automatiquement et définitivement supprimées de nos bases de données dans un délai maximal de 12 mois à compter du dernier contact avec l'utilisateur.
• Données clients : En cas de relation commerciale, les données techniques et d'accès sont supprimées ou restituées dès la clôture de la mission. Les données nécessaires aux obligations de facturation et comptables de la micro-entreprise sont conservées pour la durée légale de 10 ans.
• Demande expresse : Vous pouvez à tout moment demander la purge immédiate et complète de vos informations personnelles de nos serveurs en envoyant un e-mail à : hello@encriere.com.